Salaires (IUTS, TPA)
Salaires : calculer l'IUTS et la TPA
Le barème de l'impôt unique sur les traitements et salaires, les indemnités exonérées, les charges de famille et la taxe patronale de 3 %.
Contenu établi d'après les textes 2023, en cours de vérification avec la dernière loi de finances.
L'employeur calcule et retient chaque mois l'IUTS sur le salaire de chaque salarié, puis le reverse avec la TPA, qui est à sa charge.
1. Le revenu imposable
Partez de la rémunération brute (salaire, primes, indemnités, avantages en nature), puis déduisez :
- les indemnités exonérées, dans ces limites (art. 106) :
| Indemnité | Limite |
|---|---|
| Logement | 20 % du salaire brut, maximum 75 000 FCFA par mois |
| Fonction | 5 % du salaire brut, maximum 50 000 FCFA par mois |
| Transport | 5 % du salaire brut, maximum 30 000 FCFA par mois |
- la cotisation retraite retenue au salarié, dans la limite de 8 % du salaire de base (art. 111) ;
- un abattement forfaitaire de 25 % du salaire de base (20 % pour les cadres des catégories P, A et B) (art. 111).
2. Le barème mensuel (art. 112)
| Revenu imposable mensuel | Taux |
|---|---|
| 0 à 30 000 FCFA | 0 % |
| 30 100 à 50 000 | 12,10 % |
| 50 100 à 80 000 | 13,90 % |
| 80 100 à 120 000 | 15,70 % |
| 120 100 à 170 000 | 18,40 % |
| 170 100 à 250 000 | 21,70 % |
| 250 100 et plus | 25 % |
Chaque taux s'applique à la tranche concernée seulement.
3. Les charges de famille (art. 113)
L'impôt est réduit de 8 % pour 1 charge, 10 % pour 2, 12 % pour 3 et 14 % pour 4 charges (enfants à charge, conjoint sans revenus).
Exemple
Salaire de base 200 000, logement 40 000, transport 10 000, retraite retenue 11 000, 2 enfants :
- Brut : 250 000 ; indemnités exonérées : 50 000 ; retraite : 11 000 ; abattement 25 % : 50 000
- Revenu imposable : 139 000 FCFA
- Impôt selon le barème : 16 366 ; réduction 10 % : 1 637
- IUTS : 14 729 FCFA
La TPA
La taxe patronale et d'apprentissage est de 3 % des salaires et avantages en nature versés (art. 229), avec un abattement de 20 % pour les adhérents d'un centre de gestion agréé (art. 228). Elle se déclare le 10 du mois suivant (art. 230).
Sources officielles
Ce guide est une aide à la compréhension et ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable inscrit à l'ONECCA-BF ni les textes officiels.